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PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE / VENDEUR

Le propriétaire de la boutique en ligne est :

Anna Tyranowska TYRESS
ul. Malwowa 6
62-330 Nekielka
Pologne

NIP (Numéro d’identification fiscale) : 665 189 63 77
REGON : 300590104
BDO : 000619425

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le présent règlement définit les règles de vente des Produits via des moyens de communication à distance ainsi que la prestation de services fournis par voie électronique.

2. Lors de l’utilisation de moyens de communication à distance, la société fournit les services suivants :
   – permettre l’achat de Produits figurant dans l’offre de la société,
   – fournir aux Clients des informations sur les Produits disponibles dans l’offre de la société.

3. Le Client a un accès gratuit au présent Règlement via le site internet www.aqua-tek.eu.

4. Le Client accepte le présent Règlement en remplissant le formulaire approprié sur le site internet.

VENTE

1. La société vend les Produits via des moyens de communication à distance par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne www.aqua-tek.eu.

2. Tous les produits sont neufs, emballés à l’origine et couverts par la garantie du fabricant.

Les informations sur les Produits fournies sur les pages de la Boutique en Ligne, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et fonctionnels ainsi que les prix, constituent une invitation à conclure un contrat conformément à l’art. 71 du Code civil polonais.

3. Les prix dans la Boutique en Ligne sont des prix TTC et sont indiqués en EUR.

La livraison des marchandises se fait aux frais de l’Acheteur via une société de messagerie.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier (les frais indiqués dans le panier sont valables dans l’Union Européenne. Le mode et le coût du transport en dehors de l’UE sont convenus individuellement avec le Client).

4. Le contrat est conclu par la passation d’une commande par le Client dans la Boutique en Ligne et la confirmation de l’acceptation de la commande par la société, selon les règles décrites ci-dessous.

La sélection des produits et la passation de la commande dans la Boutique en Ligne se fait en remplissant le formulaire approprié, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sous chaque produit.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande.

Dans la confirmation de la commande, sont indiquées les informations relatives à l’objet de la commande, le numéro de commande, le prix total, le mode et le délai de paiement, ainsi que le mode et le délai de livraison.

5. Les paiements peuvent être effectués par :

– virement rapide via l’opérateur Przelewy24 – PayPro S.A., ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, Pologne,

– virement bancaire classique sur le compte de la société avant la réception des produits commandés – dans ce cas, la commande est transmise pour exécution dès que les fonds sont crédités sur le compte de la société,

– paiement en espèces au livreur (contre remboursement) – dans ce cas, après avoir choisi l’option « contre remboursement », le montant de la commande doit être payé au livreur lors de la réception de l’envoi,

– paiement en espèces lors du retrait personnel des produits.

6. Chaque achat est confirmé par un reçu ou une facture TVA – sur demande du Client.

7. À chaque étape de la commande, le Client peut contacter le service client de la Boutique en Ligne par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

1. Chaque produit a une disponibilité spécifique. Les informations concernant la disponibilité d’un produit sont indiquées sur sa page individuelle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente, le Client en sera informé immédiatement. Si le délai de traitement de la commande dépasse celui indiqué sur le site, le Vendeur se réserve le droit de convenir avec le Client d’un nouveau délai de traitement, de modifier ou d’annuler la commande.

2. La livraison des produits se fait aux frais de l’Acheteur via un service de messagerie.
   Le mode et le coût du transport à l’étranger sont convenus individuellement avec le Client.

3. Les produits sont livrés par le service de messagerie du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Pour convenir des détails de livraison, le livreur contactera le Client par téléphone (y compris par SMS).

4. Tous les envois dont le poids ne dépasse pas 31,5 kg, ou dont chaque dimension (longueur/largeur/hauteur) est inférieure à 200 cm, sont livrés au local indiqué dans l’adresse de livraison. Les autres envois sont livrés devant le bâtiment indiqué à l’adresse de livraison et le livreur est tenu de décharger le colis du véhicule.

RÉCLAMATIONS / NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS AU CONTRAT

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur en cas de non-conformité des produits au contrat conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.

Les réclamations peuvent être soumises :

– par écrit à l’adresse de la société,
– par e-mail à : sklep@aqua-tek.eu

La réclamation doit contenir :

– nom et prénom de l’Acheteur,
– numéro de commande,
– description de la non-conformité,
– demande du Consommateur (réparation, remplacement, remboursement, réduction de prix).

Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours calendaires.

RÉTRACTATION DU CONTRAT

Conformément à la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs, le Consommateur qui a conclu un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Consommateur a pris possession du bien.

Le Consommateur doit retourner le produit sans retard, au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Consommateur.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison le moins cher proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son envoi – selon l’événement qui survient en premier.

DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Anna Tyranowska TYRESS, ul. Malwowa 6, 62-330 Nekielka, Pologne.

Les données personnelles sont traitées conformément à :

– le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
– la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles.

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des réclamations et la tenue de la documentation comptable.

Le Client a le droit de :

– accéder à ses données,
– les rectifier,
– limiter leur traitement,
– transférer les données,
– les supprimer (droit à l’oubli),
– déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité de Protection des Données.

La fourniture de données personnelles est volontaire mais nécessaire pour conclure le contrat.

MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Le Consommateur a la possibilité d’utiliser des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de faire valoir ses droits.

Les informations sont disponibles sur le site de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs ainsi que via la plateforme ODR.

Mise à jour : 03.12.2025